CGV : Conditions Générales de Vente de Bellelaine
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre l’entreprise individuelle
Bellelaine, ci-après désignée par « Bellelaine », représentée par Amélie Puthon, enregistrée
au registre du commerce et des sociétés du Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
sous le numéro de siret 50924105500029 dont le siège se trouve au 46 rue de la Brégère
87 100 Limoges – France, et toute personne effectuant un achat ci-après désignée par « le
client », via les sites www.bellelaine.com, www.bellelaine.fr ci-après désignés par
« Bellelaine ».
Toute commande de produits vendus via Bellelaine implique l’acceptation sans réserve
des présentes conditions générales de vente. Celles-ci annulent toutes clauses différentes
ou contraires, figurant sur tout autre document.
Bellelaine se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter à tout moment et sans préavis,
les présentes conditions générales de vente.
Article 1 : Conditions commerciales
Toute commande sera facturée aux conditions en vigueur à la date de son enregistrement.
Les prix de Bellelaine sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction de
changements intervenant dans les prix de revient, notamment lors du lancement des
nouvelles collections.
Les prix de Bellelaine s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Article 2 : Conditions pour effectuer une commande
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire
d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Article 3 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour
suivant celui où le client a passé sa commande (sauf cas de fermeture pour congés qui
sera indiquée sur le site). En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait
de nos fournisseurs, le client sera informé au plus tôt du délai de livraison prévu et aura la
possibilité d’annuler sa commande ou de la maintenir.
Article 4 : Prise de commande
Les commandes sont définitives dès que le client les a confirmées par le règlement effectif
et intégral du prix. Celles-ci engagent alors le client.
Les informations indiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci :
en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Bellelaine ne saurait être
tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
Article 5 : Fiabilité des couleurs
En photographiant les produits, Bellelaine prend le plus grand soin à rester fidèle aux
couleurs, sans compromettre la rapidité de navigation. Malheureusement il n’est pas
possible de garantir ce que chaque personne verra sur son écran : il y a quasiment autant
de manières d’afficher la couleur qu’il y a d’ordinateurs ou appareils mobiles.
Article 6 : Les frais de port
Les frais de port sont forfaitaires. C’est une participation aux coups du transporteur, à
l’emballage et à la préparation.
Pour la France métropolitaine :
– 6,90 € TTC en Colissimo 48h sans signature jusqu’à 79,99 € TTC de commande (hors
frais de port).
– 5,50 € TTC en Point Mondial Relay jusqu’à 79,99 € TTC de commande (hors frais de port).
Offert à partir de 80 € TTC de commande.
Pour la France département d’Outre Mer 1 (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion,
Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy) :
– 18,50 € TTC en Colissimo Outre Mer sans signature.
Pour la France département d’Outre Mer 2 (Nouvelle Calédonie, Polynésie Française,
Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises (T.A.A.F.)) :
– 28,10 € TTC en Colissimo Outre Mer sans signature.
Pour la Belgique :
– 6,00 € TTC en Point Mondial Relay jusqu’à 79,99 € TTC de commande (hors frais de port).
Offert à partir de 80 € TTC de commande.
Pour l’Espagne :
– 9,50 € TTC en Point Mondial Relay.
Pour L’union Européenne et la Suisse (Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie,
Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie,
Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie,
Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, y compris Liechtenstein, Saint-Marin,
Vatican) :
– 16,20 € TTC en Colissimo International.
Pour toute autre destination merci de demander un devis pour les frais d’envoi.
Les droits de douane éventuels sont à la charge du client. Bellelaine n’est pas en mesure
de préciser le montant des droits de douane éventuels.
Article 7 : La livraison
Bellelaine s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs
délais, une fois le paiement validé, soit entre 24h et 72h.
Une confirmation est alors adressée au client via son adresse e-mail, confirmant l’envoi du
colis et son numéro de suivi.
Les délais de livraison sont ensuite fonction de La Poste (48h en jours ouvrés pour la
France), et de Mondial Relay (4 à 5 jours ouvrés pour la France).
Bellelaine ne pourra être tenue responsable des éventuels problèmes de livraison, perte
ou détérioration de colis. Les colis sont sous la responsabilité du transporteur choisi (La
Poste ou Mondial Relay).
En cas de perte ou détérioration, une enquête sera demandée auprès de La Poste ou
Mondial Relay. Dans le cas d’une indemnisation (fonction des CGV du prestataire), elle
sera reversée au client sous forme d’avoir ou de remboursement.
Dans le cas d’un colis indiqué « livré » par La Poste, non reçu par le destinataire, La Poste
dans ce cas précis ne reconnaîtra en aucun cas sa responsabilité. Ainsi elle n’accordera
aucune indemnisation.
Si vous souhaitez ajouter une assurance, merci de le préciser avant de régler votre
commande.
Le client peut se faire livrer à son domicile ou à une autre adresse particulière que celle de
facturation.
Article 8 : Retour articles dans le délai de rétractation
Délai de rétractation : conformément à l’article 121-21-8 du code de consommation, vous
disposez d’un délai de 14 jours francs à réception de votre colis, pour exercer votre droit
de rétractation sans avoir à justifier des motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des
frais de retour. Contactez-nous avant tout retour.
Le transport des marchandises est sous la responsabilité du client.
Vous devez alors retourner à vos frais votre achat intact, dans l’emballage d’origine. Le
stockage des articles aura dû se faire dans un environnement non fumeur ou à l’écart de
toute odeur. Les produits retournés incomplets, abîmés, tâchés ne seront pas repris, ainsi
que les laines ayant été mises en pelote à la demande du client.
– Vous retournez l’intégralité de votre commande : vous serez remboursé du montant total
de votre commande (frais de port remboursés).
– Vous retournez une partie de votre commande : vous serez remboursé du montant des
articles retournés (et non des frais de port).
Bellelaine remboursera le client dans les 14 jours à compter de la réception du colis retour
par le moyen de paiement utilisé lors de la commande soit par chèque, soit par virement,
soit via Paypal.
Article 9 : Retour articles hors délai de rétractation
Au-delà du délai de rétractation de 14 jours, si vous souhaitez retourner des articles, vous
disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de votre colis pour nous
retourner une partie de votre commande.
Les articles auront dû être conservés dans leur emballage d’origine, ne pas avoir été
entamés ou ne pas avoir servi. Le stockage des articles aura dû se faire dans un
environnement non fumeur ou à l’écart de toute odeur. Bellelaine se réservera le droit
d’apprécier si le retour est bien conforme à ces critères ou non.
Le client devra renvoyer les articles à ses frais et pourra demander un avoir ou un
remboursement du montant des articles retournés.
Article 10 : Retour articles suite à une erreur de notre part
Si cela devait arriver, merci de nous contacter, nous vous enverrons par e-mail un bon
retour Colissimo ou Mondial Relay à imprimer et à coller sur le colis de retour des articles.
Vous n’aurez rien à régler et nous vous renverrons les articles conformes à votre
commande.
Article 11 : Articles défectueux
Dans le cas d’un article défectueux (laines, aiguilles ou crochets), merci de nous envoyer
un e-mail avec la description du problème, une ou des photos, en nous précisant le
numéro de votre facture.
En cas de produit avéré défectueux, nous vous enverrons un nouvel article. Dans la
majorité des cas, vous n’aurez pas besoin de nous retourner l’article défectueux.
La réclamation doit nous parvenir dans les 14 jours suivant la réception du colis.
Article 12 : Règlements
Tout impayé lié à un défaut de provision du compte du client, à des coordonnées
bancaires erronées communiquées par le client ou tout autre motif donnera lieu à la
facturation d’un forfait de 15 € par incident de paiement.
Article 13 : Loi Informatique et Libertés
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, tout membre de la
communauté Bellelaine, qu’il soit client ou visiteur, dispose à tout moment d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en
écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Puthon Amélie – Bellelaine – 46 rue
de la Brégère – 87 100 Limoges – France.
Article 14 : Force majeure
Bellelaine est libéré de son obligation de livraison pour tout cas fortuit ou de force majeure.
À titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, les
accidents, les émeutes et les guerres, sont des cas de force majeure.
Bellelaine se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cas de
défaillance de fournisseurs ou en cas de force majeure.
Article 15 : Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi
étant toujours présumée chez ceux qui prennent la peine d’exposer leur situation.
En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès de notre service clients.
En cas de désaccord, le tribunal de Limoges – Haute Vienne – France sera seul
compétent.
Je vous remercie de votre confiance et espère vous donner entière satisfaction.
Amélie Puthon
Gérante de Bellelaine